Art. 3
En vigueur depuis le 8 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées pendant la période de pré-inscriptions au lycée naval de Brest et sont supprimées à la date de parution des résultats d'admission.
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Prolegi/LEGITEXT000042217435#art-3