Art. 1
En vigueur depuis le 26 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports, dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : - pour la préparation et l'organisation de la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de Paris 2024, les autorisations d'interruption de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 peuvent exceptionnellement être totales du 20 juillet 2024 inclus au 27 juillet 2024 inclus, à Paris, Ivry-sur-Seine, Charenton-le-Pont, Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt ; - pour l'organisation des épreuves sportives, les autorisations d'interruption de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 peuvent exceptionnellement atteindre dix heures par période de vingt-quatre heures aux dates suivantes : - du 28 juillet 2024 inclus au 31 juillet 2024 inclus ; - du 2 août 2024 inclus au 10 août 2024 inclus ; - du 29 août 2024 inclus au 4 septembre 2024 inclus ; - le 8 septembre 2024, à Paris, Ivry-sur-Seine, Charenton-le-Pont, Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt. Le cas échéant, pour les journées des 2, 9 et 10 août ainsi que des 1er au 4 septembre, l'interruption de la navigation pourra aller au-delà des dix heures d'arrêt par tranche de 24 heures prévues si l'organisation des épreuves l'exige.
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Prolegi/LEGITEXT000050014423#art-1