Art. 2
En vigueur depuis le 19 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Lors de la cérémonie d'ouverture et sur la période de sa préparation, les conducteurs ne sont pas tenus de respecter les signaux d'interdiction et d'obligation de l'annexe 5 à l'article A. 4241-51-1 du code des transports entre le pont d'Austerlitz et le pont d'Issy-les-Moulineaux et ce pendant la durée de l'interruption qui sera définie par le préfet en application de l'article 1er du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050014423#art-2