Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050063674
En vigueur depuis le 1 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 3 LISTE DES MATÉRIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION PRODUITS DANS UN PAYS NON MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE BÉNÉFICIANT D'UNE ÉQUIVALENCE POUR LA COMMERCIALISATION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL Liste des matériels forestiers de reproduction produits dans un pays non membre de l'Union européenne bénéficiant d'une équivalence pour la commercialisation sur le territoire national en application de l'article 19-1 de la directive 99/105/CE : Pays d'origine Espèces Catégories Type de matériel de base Etats-Unis Abies grandis Lindl. I, S, Q Sources de graines, peuplements, vergers à graines Picea sitchensis Carr I, S, Q Sources de graines, peuplements, vergers à graines Pinus contorta Loud I, S, Q Sources de graines, peuplements, vergers à graines Pseudotsuga menziesii Franco (*) (voir ci-dessous la liste des zones de récolte admises). I, S Peuplements repérés par les missions « CEE 1981, 1988 & 1989 » et certifiées en catégorie « Source Identifiée de catégorie A » ou en catégorie « Sélectionnée ». Q Vergers à graines Royaume Uni Picea sitchensis Carr Betula pendula Alnus glutinosa Q I, S I, S Vergers à graines Sources de graines Sources de graines, peuplement Turquie Cedrus libani A. Richard S, Q Peuplements (provenances Ermenek, Aslankoy, Düden, Pozanti) et vergers à graines (provenance Aslankoy) Pinus brutia Ten. S, Q Sources de graines, peuplements et vergers à graines (provenances du Taurus oriental, région de Mersin Adana Pos, altitude supérieure à 500 m) Légende : catégories I : identifiée ; S : sélectionnée ; Q : qualifiée.
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