Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050063682
En vigueur depuis le 1 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 4-B LISTE DES PROVENANCES DE PIN MARITIME DE LA PÉNINSULE IBÉRIQUE POUR LESQUELLES LA COMMERCIALISATION À L'UTILISATEUR FINAL, À DES FINS D'ENSEMENCEMENT OU DE PLANTATION, EST INTERDITE DANS TOUTES LES RÉGIONS ADMINISTRATIVES FRANÇAISES, À L'EXCEPTION DES GRANDES RÉGION ÉCOLOGIQUES (GRECO) MÉDITERRANÉE (J) ET CORSE (K) (Décision de la Commission 2005/853/CE du 30 novembre 2005) Nom botanique Nom commun Pays Référence de la région de provenance sur la liste espagnole officielle des matériels de base admis publiée par l'Espagne conformément à l'article 9 de la directive 1999/105/CE Nom de la région de provenance Pinus pinaster Aït. Pin maritime Espagne 1a 1b 5 15 16 18 19 20 A C D E F G Noroeste-litoral Noroeste-interior Bajo Tietar Sierra de Espadan Levante Moratalla Sierra Almijara-Nevada Sierra Bermeja Benicasim Litoral Catalan La Safor Fuencaliente Sierra de Oria Serrania de Ronda Portugal Tout le territoire Toutes les régions de provenance de pin maritime
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