Chapitre Chapitre VI : Secrétariats inter-régionaux (articles 12 à 22)
Art. 18
AbrogéEn vigueur depuis le 25 juil. 2026 jusqu'au 1 sept. 2026
Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à M. Pierre Lenguin, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du secrétariat inter-régional, à M. Jean-Marc Pipet, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du secrétariat inter-régional, et à Mme Karine Osty, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional.
II. - Au sein de la division finances :
a) délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
- Mme Celine Filippi, attachée principale d'administration de l'Etat ;
- Mme Sandrine Bercé, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Marie-Lucette Becret, assistante d'administration de classe supérieure ;
- Mme Marie Lacroix-Guilhem, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Karine Bordes, assistante d'administration de classe supérieure ;
- Mme Muriel Carles, assistante d'administration de classe normale ;
b) délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :
- Mme Sylvie Callegarin, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Corinne Origa, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Carine Foltran, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Nathalie Le Lay, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Jennifer Macé, adjointe d'administration ;
- Mme Patricia Vankeerberghen, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Isabelle Lacambre, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Gaëlle Limorte, adjointe d'administration ;
- Mme Juliette Parizet, adjointe d'administration ;
- Mme Stéphanie Cilia, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Nadine Agbazahou, assistante d'administration de classe supérieure ;
- M. Yassine Kabraoui, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;
- Mme Evelyne Bailly, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Fabienne Siba Jean-Alphonse, assistante d'administration de classe supérieure ;
- Mme Myriam Sanz, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Francisca Dimanche, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Olga Agbazahou, intérimaire ;
- M. Lucas Aulie, intérimaire.
III. - Au sein du pôle chargé de la gestion des immobilisations :
a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Audrey Duran, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
- M. Christian Fontan, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Léa Basseler, assistante d'administration de classe supérieure ;
- M. Emmanuel Volmerange, adjoint d'administration ;
- Mme Françoise Barrios, adjointe principale d'administration de première classe.
IV. - Au sein de la division logistique :
a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
- M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- Mme Anne Ducher, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- Mme Anne Fedrigo, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :
- M. Stéphane Pignat, adjoint principal d'administration de première classe ;
- Mme Sylvie Besse, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Florence Nicoleau, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Amina Eddine, adjointe d'administration ;
- Mme Meriem Elkanouni, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale ;
- Mme Virginie Peyronny, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Jeanne Pasino-Rapp, intérimaire.
V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.
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Prolegi/JORFTEXT000054471571#art-18