Chapitre Chapitre VI : Secrétariats inter-régionaux (articles 12 à 22)
Art. 16
AbrogéEn vigueur depuis le 25 juil. 2026 jusqu'au 1 sept. 2026
Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à Mme Françoise Rodriguez, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional, à Mme Elise Vallot, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional, à M. Stéphane Le Borgne, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division finances, à Romain Rousseau, agent contractuel, chef de la division Moyens généraux et à Mme Chamsiya Sivaradja, agente contractuelle, conseillère de prévention ;
b) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines à M. Christian Badoche, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division ressources humaines, à Mme Ingrid Romei, attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef de la division ressources humaines, à M. Souleymane Ndour, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de division ressources humaines.
II. - Au sein de la division finances :
a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
- Mme Jennifer Chauve, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Karine Drutinus, assistante d'administration de classe supérieure ;
- Mme Binta Fatoumata Diallo, agente contractuelle ;
- Mme Patricia Dumont, assistante d'administration ;
- Mme Alexandra Poupart, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Gérard Viaud, adjoint principal d'administration de première classe ;
- Mme Jacqueline Le Ray, adjointe d'administration de classe normale ;
- Mme Maryline Pouchin, agente contractuelle ;
- Mme Yasmina Benarib, adjointe d'administration de classe normale ;
- Mme Catherine Gomis, adjointe d'administration ;
- Mme Clélie Taochy, assistante d'administration de classe normale ;
- Mme Précylia Massamba, adjointe d'administration de classe normale ;
- Mme Samia Mohamed, assistante d'administration de classe normale ;
- Grégory Benoist, assistant d'administration de classe normale ;
- Nadège Martin, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Cissé Coulibaly, adjointe d'administration de classe normale ;
- Mme Fiona Dumont, intérimaire ;
- Mme Arjuna Arba, adjointe d'administration de classe normale ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
- M. Rodrigue Lenclud, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Anne-Sophie Wibaux, adjointe principale d'administration de première classe.
III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.
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Prolegi/JORFTEXT000054471571#art-16