Titre Titre Ier : ADMISSION
Art. 4
En vigueur depuis le 23 juil. 2026
Le jury prévu à l'article 3 ci-dessus comprend :
- le directeur général de l'école ou son représentant ;
- le directeur de la formation et de la recherche ou son représentant ;
- le directeur de programme « ingénieurs sous statut apprenti » ou son représentant ;
- le responsable des relations entreprises ou son représentant ;
- un représentant choisi parmi les enseignants ou enseignants chercheurs intervenant dans les cycles de formation par apprentissage ;
- un représentant choisi parmi les maîtres d'apprentissage ;
- un ancien diplômé de l'école par la voie de l'apprentissage ;
- deux représentants des centres de formation d'apprentis ou des organismes de formation professionnelle continue partenaires.
Le jury est présidé par le directeur général de l'école ou son représentant.
La voix du président du jury est prépondérante en cas de vote égalitaire.
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Prolegi/JORFTEXT000054450610#art-4