Art. 2
En vigueur depuis le 13 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les différentes catégories d'informations nominatives enregistrées dans le traitement sont les suivantes : Identité : nom et prénom des agents du ministère et des agents partenaires accédant aux ressources informatiques mises à disposition dans le cadre des infrastructures issues du projet BIMS, civilité ; Vie professionnelle : direction et service d'appartenance, institution d'appartenance, adresse professionnelle, numéro de bureau, numéro de téléphone professionnel, numéro de télécopie professionnel, adresse de mél professionnel, corps administratif, fonctions exercées, supérieur hiérarchique, informations nominatives liées à l'agenda et autres outils de travail collaboratif. Ces informations sont conservées jusqu'au départ définitif (de la direction d'appartenance) de la personne.
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Prolegi/LEGITEXT000005804484#art-2