Art. 1
En vigueur depuis le 26 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les exploitants mentionnés à l'article L. 257-1 du code rural tiennent un registre concernant les mesures prises afin de maîtriser les dangers, conformément au III de la partie A de l'annexe I du règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 et au II de la partie A de l'annexe I du règlement (CE) n° 183/2005 du 12 janvier 2005.
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Prolegi/LEGITEXT000020789976#art-1