Art. 3
En vigueur depuis le 1 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des deux unités se répartissant comme suit : ― une unité éducative de milieu ouvert Pierrefitte, sise 13, rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine ; ― une unité éducative de milieu ouvert Saint-Denis, sise 6, rue Edouard-Vaillant, 93200 Saint-Denis.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022409352#art-3