Art. 1
En vigueur depuis le 17 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des articles 7 et 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé, le recrutement réservé sans concours dans le grade d'agent des services hospitaliers qualifié civil de classe normale du ministère de la défense et l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'aide-soignant civil du ministère de la défense sont organisés conformément aux modalités définies par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000029188234#art-1