Art. 1
En vigueur depuis le 25 juin 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728), l'organisation professionnelle d'employeur suivante : - Syndicat National des Fabricants de Sucre (SNFS).
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Prolegi/LEGITEXT000045960622#art-1