ARRETE·16 juin 2022

Arrêté du 16 juin 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)

En vigueur depuis le 16 juin 2022 3 articles 3 versions historisées
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