Art. 1
En vigueur depuis le 30 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er juillet 2023, pour les disciplines sportives relevant des fédérations sportives délégataires de sports d'hiver, sont inscrits sur les listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau, mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport, pour une année, les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des disciplines sportives de sports d'hiver, dont le caractère de haut niveau est reconnu : Nom de la fédération délégataire de disciplines sportives d'hiver Liste des sportifs de haut niveau Liste des sportifs espoirs Liste des sportifs des collectifs nationaux Liste des arbitres et des juges sportifs de haut niveau FF des clubs alpins et de montagne 6 0 0 0 FF Handisport 20 5 11 0 FF de Hockey sur glace 109 90 65 12 FF de la Montagne de l'Escalade 40 30 4 0 FF du Roller et du skateboard 4 0 1 0 FF du Sport adapté 13 6 0 0 FF de Ski 224 344 119 12 FF des sports de glace 63 41 16 17
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Prolegi/LEGITEXT000047750984#art-1