Art. 2
En vigueur depuis le 30 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Par exception à l'article 1er, les sportifs de haut niveau inscrits en catégorie " Élite ", relevant des disciplines sportives des sports d'hiver, sont inscrits pour deux années, à compter du 1er juillet 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000047750984#art-2