Art. 1
En vigueur depuis le 21 juin 2026
La délibération n° B47/2026 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant la délibération n° B45/2020 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques, telle que modifiée par les délibérations n° B48/2021, n° B93/2023 et n° B89/2024 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054280469#art-1