Sect. Annexe
Art. 1
En vigueur depuis le 21 juin 2026
Modification de l'annexe 4 " Dispositions concernant la pêche de la coquille Saint-Jacques en plongée au titre de l'article 4 "
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 août 2020
Art. Annexe 4
Historique des versions
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Prolegi/JORFTEXT000054280469#art-1-1