Sect. Moniteur d'éducation physique.
Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Les moniteurs d'éducation physique sont recrutés par concours sur titres ou sur épreuves parmi les titulaires des titres ou diplômes suivants : I - Moniteur d'éducation physique de deuxième catégorie : Diplômes figurant aux groupes I et II du tableau A 1 annexé à l'arrêté du 30 juillet 1965 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'exercice de la profession d'éducateur physique ou sportif ; Brevets d'Etat des deuxième et troisième degrés figurant au tableau B annexé à l'arrêté du 30 juillet 1965 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'exercice de la profession d'éducateur physique ou sportif ; Diplômes admis en équivalence des brevets d'Etat des deuxième et troisième degrés par l'arrêté du 11 mars 1976 modifié relatif aux équivalences des brevets d'Etat d'enseignement sportif ; Diplômes admis en équivalence du deuxième degré (professeur) de l'option Ski nordique de fond du brevet d'Etat de ski par l'arrêté du 8 juin 1979 relatif à l'attribution par équivalence du brevet d'Etat de ski (option Ski nordique de fond) aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de conseiller sportif (option Ski nordique de fond) ; Grade de chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive. II - Moniteur d'éducation physique de première catégorie : Diplômes figurant au groupe III du tableau A 1 et au tableau A 2 annexés à l'arrêté du 30 juillet 1965 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'exercice de la profession d'éducateur physique ou sportif ; Brevets d'Etat du premier degré figurant au tableau B annexé à l'arrêté du 30 juillet 1965 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'exercice de la profession d'éducateur physique ou sportif ; Diplômes admis en équivalence du brevet d'Etat du premier degré par l'arrêté du 11 mars 1976 modifié relatif aux équivalences des brevets d'Etat d'enseignement sportif ; Diplômes admis en équivalence du premier degré (moniteur) de l'option Ski nordique de fond du brevet d'Etat de ski par l'arrêté du 8 juin 1979 relatif à l'attribution par équivalence du brevet d'Etat de ski (option Ski nordique de fond) aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de conseiller sportif (option Ski nordique de fond) ; Personnes autorisées à continuer à enseigner l'éducation physique ou sportive conformément à l'article 6, alinéa 2, de la loi n° 63-807 du 6 août 1963 ; Diplômes figurant au I ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000006070372#art-annexe-1