ARRETE·16 mai 1966
Arrêté du 16 mai 1966 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services municipaux des sports.
En vigueur depuis le 16 mai 1966 5 articles 5 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
sezione Moniteur d'éducation physique.Moniteur d'éducation physique.
Art. Annexe 1sezione Aide-moniteur d'éducation physique.Aide-moniteur d'éducation physique.
Art. Annexe 2sezione Maître-nageur.Maître-nageur.
Art. Annexe 3