Art. 1
En vigueur depuis le 31 mai 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cours préparatoire à l'examen pour l'obtention du brevet d'officier technicien de la marine marchande sera organisé pour la dernière fois durant l'année scolaire 1990-1991. La dernière session de l'examen pour l'obtention du brevet d'officier technicien de la marine marchande aura lieu en septembre 1992.
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Prolegi/LEGITEXT000006075918#art-1