Art. 3
En vigueur depuis le 31 mai 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cours préparatoire à l'examen spécial prévu aux deux derniers alinéas de l'article 3 et à l'article 5 de l'arrêté du 25 mai 1987 susvisé en vue de la délivrance du diplôme d'élève officier de 2e classe de la navigation maritime aux candidats provenant du cycle de formation des officiers techniciens de la marine marchande sera organisé pour la dernière fois durant l'année scolaire 1992-1993. Les dernières sessions de l'examen spécial prévu à l'alinéa précédent et de l'examen pour la délivrance du diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime, partie théorique, provenance Officier technicien, auront lieu en septembre 1994.
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Prolegi/LEGITEXT000006075918#art-3