Art. 1
En vigueur depuis le 3 juin 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté concerne les mouvements commerciaux des entreprises de transport aérien et est relatif aux créneaux horaires de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle situés chaque jour dans les plages horaires nocturnes suivantes (exprimées en heures locales) : - entre 0 heure et 4 h 59 pour les créneaux horaires de départs ; - entre 0 h 30 et 5 h 29 pour les créneaux horaires d'arrivées.
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Prolegi/LEGITEXT000005634458#art-1