Art. 2
En vigueur depuis le 21 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - La catégorie C1 définie au VI de l'article 1er du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 susvisé donne droit au produit dont le profil est caractérisé par un coefficient de modulation égal à 1 chaque demi-heure de chaque période de livraison. II. - La catégorie C2 définie au VI de l'article 1er du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 susvisé donne droit au produit dont le profil est caractérisé par le coefficient de modulation suivant : Pour chaque demi-heure de chaque heure de pointe du mois j de l'année k, le coefficient de modulation Bj,k est donné par la formule suivante : Bj,k = λk × (Mj,k ― Øk) Pour chaque demi-heure de chaque heure hors pointe du mois j de l'année k, le coefficient de modulation Bj,k est donné par la formule suivante : Bj,k = λk × (Mj,k ― αk ― Øk) Les coefficients Mj,k de modulation mensuelle sont fixés pour les années 2011 à 2016 dans le tableau 1 ci-dessous : Tableau 1 Mj,k ANNÉE k Mois j 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Janvier 114,52 % 114,44 % 110,83 % 107,22 % 103,61 % 100,00 % Février 112,89 % 112,81 % 109,61 % 106,41 % 103,20 % 100,00 % Mars 101,22 % 101,15 % 100,86 % 100,58 % 100,29 % 100,00 % Avril 91,82 % 91,76 % 93,82 % 95,88 % 97,94 % 100,00 % Mai 85,29 % 85,23 % 88,93 % 92,62 % 96,31 % 100,00 % Juin 82,99 % 82,93 % 87,20 % 91,46 % 95,73 % 100,00 % Juillet 89,54 % 89,48 % 92,11 % 94,78 % 97,41 % 100,00 % Août 90,16 % 90,16 % 92,62 % 95,12 % 97,58 % 100,00 % Septembre 92,91 % 92,91 % 94,66 % 96,46 % 98,24 % 100,00 % Octobre 96,10 % 96,10 % 97,02 % 98,03 % 99,02 % 100,00 % Novembre 103,30 % 103,30 % 102,36 % 101,55 % 100,76 % 100,00 % Décembre 115,99 % 115,99 % 111,78 % 107,76 % 103,84 % 100,00 % Les coefficients k réduction de puissance hors pointe sont fixés les années 2011 à 2016 dans le tableau 2 ci-dessous : Tableau 2 2011 2012 2013 2014 2015 2016 αk 3,7 3,0 % 2,2 % 1,5 % 0,7 % 0 % Les coefficients Øk sont fixés pour les années 2011 à 2016 dans le tableau 3 ci-dessous : Tableau 3 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Øk 57 % 57 % 57 % 57 % 57 % 57 % Les coefficients λk sont fixés pour les années 2011 à 2016 dans le tableau 4 ci-dessous : Tableau 4 2011 2012 2013 2014 2015 2016 λk 2,592 094 5 2,561 800 0 2,500 536 1 2,440 649 8 2,379 833 6 2,325 581 4
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