Art. 1
En vigueur depuis le 28 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
En application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2014 à 2016 figurent en annexe au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028987619#art-1