Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000028987626
En vigueur depuis le 28 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Filière technique Corps des agents techniques du ministère de la défense régi par les dispositions du décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976 Agent technique de 1re classe 30 % en 2014, 25 % en 2015 et 20 % en 2016 Agent technique principal de 2e classe 10 % Agent technique principal de 1re classe 25 %
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