Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La modernisation des structures et la réforme des procédures comptables à l'étranger sont mises en oeuvre, à titre expérimental, en Chine, au Congo, en Mauritanie, au Maroc, au Sénégal, en Equateur, dans les îles du Cap-Vert et en Indonésie à compter du 1er janvier 1998.
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Prolegi/LEGITEXT000005625416#art-1