Art. 1
En vigueur depuis le 19 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants maximums annuels de l'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 16 mars 2004 susvisé sont fixés comme suit : FONCTIONS MAXIMUM Agents exerçant des fonctions de direction 20 500 Agents exerçant l'une des autres fonctions figurant sur la liste prévue au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 2 avril 2002 susvisé 16 100
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Prolegi/LEGITEXT000019417144#art-1