Art. 2
En vigueur depuis le 19 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000019417144#art-2