Art. 2
En vigueur depuis le 2 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission des acquisitions est alternativement présidée, pour une durée d'un an, par le directeur des musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes (musées Fernand Léger à Biot, Marc Chagall à Nice et La Guerre et la Paix de Picasso à Vallauris) ou le directeur du château de Compiègne, représenté par le conservateur chargé des collections du musée franco-américain du château de Blérancourt. Cette présidence s'exerce dans l'ordre précité. Elle comprend, y compris son président, onze membres : 1° Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; 2° Le directeur des musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes (musées Fernand Léger à Biot, Marc Chagall à Nice et La Guerre et la Paix de Picasso à Vallauris) et le directeur du château de Compiègne, représenté par le conservateur chargé des collections du musée franco-américain du château de Blérancourt ; 3° Le président de l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ou son représentant ; 4° Le directeur du musée national d'art moderne ou son représentant ; 5° Un membre élu pour deux ans parmi les conservateurs en fonction au sein des musées nationaux pour lesquels la commission est compétente ; 6° Cinq membres nommés pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la culture, dont un conservateur territorial du patrimoine. Le président peut également inviter à participer aux séances de la commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile. Lorsque la commission examine un projet d'acquisition relatif à ce musée, le conservateur chargé des collections du musée Fernand Léger à Biot assiste à la séance avec voix consultative.
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Prolegi/LEGITEXT000024685611#art-2