Art. 1
En vigueur depuis le 28 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté détermine les obligations des vétérinaires sanitaires en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions qui leur sont confiées dans le cadre de leur habilitation sanitaire, conformément à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.
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Prolegi/LEGITEXT000026228958#art-1