Art. 5
En vigueur depuis le 28 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme de formation continue décrit à l'article 4 comporte : - des formations générales, relatives à l'ensemble des missions assurées dans le cadre de l'habilitation sanitaire, y compris pour le concours à l'exécution de missions de police sanitaire ; - des formations spécifiques, relatives à des missions particulières de l'habilitation sanitaire. Elles sont susceptibles d'intéresser les vétérinaires sanitaires exerçant dans une région particulière ou ayant une activité particulière.
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Prolegi/LEGITEXT000026228958#art-5