Art. 1
En vigueur depuis le 27 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée des chômages sur les canaux et rivières relevant de la compétence de l'Etat est fixée, pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020437307#art-1