Art. 3
En vigueur depuis le 27 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Dès la parution du présent arrêté, des avis à la batellerie informeront les usagers des dates à partir desquelles les bateaux ne seront plus admis à pénétrer sur les itinéraires dont les sections seront mises en chômage dans les conditions prévues par le tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020437307#art-3