Art. 1

En vigueur depuis le 24 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999

L'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 est et demeure abrogé.

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