Art. 1
En vigueur depuis le 28 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 343 m (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000025755870#art-1