Art. 3
En vigueur depuis le 28 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique est composé des deux unités constitutives suivantes : 1. Réaliser les travaux préalables aux opérations de dépollution pyrotechnique ; 2. Identifier et traiter en sécurité les objets pyrotechniques découverts. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000025755870#art-3