Art. 3
En vigueur depuis le 25 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre transitoire, les agents qui précédemment à la publication du présent arrêté ont été nommés dans un emploi fonctionnel ne figurant pas dans les tableaux en annexe sont maintenus dans cet emploi jusqu'au terme du détachement en cours.
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Prolegi/LEGITEXT000041748341#art-3