Art. 1
En vigueur depuis le 25 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une zone protégée, conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal. Cette zone est située au 182, rue Saint-Honoré, à Paris (1er) et correspond aux locaux délimités par un trait de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.
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Prolegi/LEGITEXT000047336048#art-1