Sect. Marchandises dispensées de porter l'indication des composants et des produits d'addition.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 21 nov. 1973 jusqu'au 1 janv. 2999
Vins, vins mousseux, vins pétillants, vins de liqueur, y compris les vins doux naturels ; Bières ; Cidres, poirés et hydromels ; Eaux-de-vie naturelles ; Vinaigres ; Laits concentrés et laits en poudre, fromages frais et laits fermentés, fromages à pâte fermentée, y compris ceux de ces produits qui sont additionnés de fruits pour lesquels, toutefois sont indiqués les colorants, la proportion moyenne de fruits ainsi que le conservateur dont les fruits sont additionnés ; Fromages fondus pour lesquels, toutefois, sont indiqués les produits d'addition ; Produits de cacao et de chocolat ; Assortiments de produits de confiserie et de biscuiterie pour lesquels, toutefois sont indiqués les produits d'addition.
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