Art. 1
En vigueur depuis le 1 oct. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 16 novembre 2001 susvisé est attribuée aux personnels exerçant les fonctions énumérées dans le tableau joint en annexe, pour les montants qu'il détermine.
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Prolegi/LEGITEXT000019649923#art-1