Sect. Annexe
Art. Annexe
En vigueur depuis le 19 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
CRITÈRES DE CLASSEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET ATELIERS TECHNOLOGIQUES 1. Critères pédagogiques, d'expérimentation, de développement, d'animation et de coopération internationale 1.1. Participation des personnels enseignants et des élèves aux travaux de l'exploitation agricole ou de l'atelier technologique hors applications dirigées prévues dans les programmes d'enseignement. 1.2. Nombre de classes comportant des observations et applications dirigées dans leur programme. 1.3. Réunions périodiques entre le chef d'exploitation ou de l'atelier technologique et les personnels enseignants. 1.4. Utilisation de l'exploitation agricole pour des expérimentations, du développement, de l'animation et de la coopération internationale. 2. Critères économiques 2.1. Complexité du système (nombre de productions supérieures à 25 % des ventes). 2.2. Montant total des ventes d'exploitation. 2.3. Mode de commercialisation (part des ventes directes). 3. Contraintes diverses 3.1. Contraintes relatives à la nature de la production. 3.2. Contraintes géographiques. 3.3. Nécessité de logement sur place.
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