Art. 1
En vigueur depuis le 26 nov. 2023
Les dispositions du présent arrêté définissent les méthodes de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes mentionnées à l'article R. 1333-24 du code de la santé publique et à l'article R. 4451-12 du code du travail.
La dose efficace reçue par un individu est la somme des doses efficaces résultant des expositions externe et interne aux rayonnements ionisants. Elle est calculée selon les dispositions figurant en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000048458714#art-1