Art. 3
En vigueur depuis le 26 nov. 2023
I. - Pour le calcul de la dose efficace résultant d'une exposition interne à des radionucléides, les valeurs de dose efficace engagée par unité d'activité incorporée de chaque radionucléide ingéré ou inhalé sont définies en annexe III du présent arrêté.
II. - L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire met à disposition une copie des tableaux figurant en annexe III sur son site internet sous la forme d'un fichier téléchargeable standard de format texte non propriétaire.
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Prolegi/JORFTEXT000048458714#art-3