Art. 1
En vigueur depuis le 24 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie.
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Prolegi/LEGITEXT000048450838#art-1