Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : - l'arrêté du 1er octobre 1976 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; - l'arrêté du 2 décembre 1976 modifié fixant les règles particulières de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les industries du bâtiment et des travaux publics ; - l'arrêté du 10 décembre 1976 relatif à la tarification du risque professionnel des dockers maritimes ; - l'arrêté du 16 décembre 1985 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; - l'arrêté du 16 décembre 1985 modifié relatif aux cotisations d'accidents du travail dues pour les élèves et étudiants des établissements d'enseignement relevant de l'article L. 412-8 2° (a et b) du code de la sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000042403755#art-3