Art. 1
En vigueur depuis le 7 nov. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle métiers de l'enseigne et de la signalétique sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006057197#art-1