Art. 3
En vigueur depuis le 7 nov. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle métiers de l'enseigne et de la signalétique comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines, définie en annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006057197#art-3