Chapitre Chapitre VI : Dispositions finales
Art. 11
En vigueur depuis le 31 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le délégué général pour l'armement, le directeur central du service de santé des armées, l'inspecteur général des armées-armement et l'inspecteur général du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000028134780#art-11