ARRETE·16 octobre 2013

Arrêté du 16 octobre 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans les établissements relevant du ministre de la défense

En vigueur depuis le 16 octobre 2013 11 articles 11 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Autorités techniques chargées de l'inspection et de l'instruction des dossiers des établissements relevant du ministre de la défenseChapitre Ier : Autorités techniques chargées de l'inspection et de l'instruction des dossiers des établissements relevant du ministre de la défense

Art. 2

capo Chapitre II : Agrément des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux relevant du ministre de la défenseChapitre II : Agrément des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux relevant du ministre de la défense

Art. 3

capo Chapitre III : Comités d'éthique en expérimentation animale créés à l'initiative des établissements utilisateurs d'animaux relevant du ministre de la défenseChapitre III : Comités d'éthique en expérimentation animale créés à l'initiative des établissements utilisateurs d'animaux relevant du ministre de la défense

Art. 4 Art. 5

capo Chapitre IV : Autorisations de projet des établissements utilisateurs d'animaux relevant du ministre de la défenseChapitre IV : Autorisations de projet des établissements utilisateurs d'animaux relevant du ministre de la défense

Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre V : Dispositions transitoiresChapitre V : Dispositions transitoires

Art. 9

capo Chapitre VI : Dispositions finalesChapitre VI : Dispositions finales

Art. 10 Art. 11

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